Conditions générales de vente​

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Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :
Julie Collette (Pompons et Lampions)
Streekstraat 28

3080 Tervuren

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Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation belge. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Julie Collette (Pompons et Lampions) et toute personne physique non commerçante.

1. L'offre

L’expédition des colis ne pourra s´effectuer qu´en Belgique et dans la limite des stocks disponibles.

Nos articles sont conformes à leur description sur le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs de prix, dans la description des produits ou d’autres éléments ont pu se glisser. En aucun cas, nous ne pourrions être engagés pour ces erreurs matérielles. Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

Si des articles ne sont plus disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous fournissons dans certains cas des articles de remplacement présentant des caractéristiques et qualités égales ou supérieures, à un prix égal ou inférieur.

Si ces articles ne vous conviennent pas, vous pouvez nous les retourner afin d´en demander le remboursement ou l´échange.

2. Les prix

Nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A en vigueur. Ils sont garantis sous réserve d´erreur de typographie ou d´impression. Tout changement du taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s´entendent hors participation forfaitaire aux frais d´envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur).

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d´échange ou de remboursement.

3. La commande

Lorsque vous commandez en ligne , une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.

Toute commande non accompagnée d´un paiement sera expédiée en contre remboursement majorée de la taxe en vigueur.

4. Acceptation de l'offre et confirmation de la commande par Pompons et Lampions. Pour toute commande sur www.pomponsetlampions.be, le contrat est formé lors de la validation de la commande par le client.

La confirmation de commande envoyée par Julie Collette (Pompons et Lampions), sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés) fait foi. Vous pouvez également imprimer votre page de confirmation de commande.

5. Le paiement

Le paiement d’une commande en ligne avec livraison en Belgique, s´effectue à la commande. Les paiements d´avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

•  Par carte bancaire :
Indiquez le numéro de votre carte (Visa, Eurocard, Mastercard), la date d´expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte).

Votre paiement sera enregistré à compter de la date de facturation de vos colis. En cas de produits différés ou épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement facturés.

Afin d´assurer la sécurité des paiements, Julie Collette (Pompons et Lampions utilise le service de paiements sécurisés Wirecard. Ce service intègre la norme de sécurité PCI DSS du Conseil des normes de sécurité PCI. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve l’intégralité de la commande et l´exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.

6. La livraison

 Pompons et Lampions vous propose 3 services de livraison :

• dans un Point Mondial : (sous 3 à 4 jours ouvrés) moyennant le paiement de la participation forfaitaire fixée  (tarif en vigueur au 25/05/10) pour frais d´envoi et de confection du colis. Il vous suffit de communiquer le point Mondial Relay souhaité via le lien qui vous sera envoyé par Mondial Relay. Pour connaitre les autres Points Mondial Relay ou suivre votre colis, consultez leur site :www.mondialrelay.be. Vous serez averti par mail ou sms de l’arrivée de votre colis dans le Point Mondial Relay que vous aurez choisi. Votre Point Mondial Relay est à votre disposition pour vous remettre vos colis et reprendre vos retours.IMPORTANT : N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité lorsque vous irez chercher votre colis .

• à votre domicile ou à l´adresse de votre choix  avec bpost: (sous 4 à 5 jours ouvrés) moyennant le paiement de la participation forfaitaire fixée par bpost (tarif en vigueur au 25/05/10) pour frais d’envoi et de confection du colis.

• comptoir à l'adresse: Streekstraat 28, 3080 Tervuren sur rendez vous uniquement. .

Attention : ce mode de livraison n’est pas valable dans le cadre d’une commande échange
A noter : Certains produits de notre collection étant trop volumineux pour être livrés en boutique ou dans un Point KIALA, la livraison se fera obligatoirement à votre domicile par la Poste belge.

7. La garantie remboursement ou échange

Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

Vous disposez de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation par mail ou par courrier  .Pour nous retourner un produit de votre commande, selon les disposions ci-dessous.

Même si vous ne nous avez pas notifié votre souhait de retour (via les moyens mentionnés ci-dessus), BJH Management (Pompons et Lampions) acceptera néanmoins de reprendre votre produit, dès lors qu’il nous est retourné dans les 30 jours à compter de la livraison du dernier colis de votre commande.

Vous pouvez retourner le Produit:
- Soit directement à l'adresse suivante : 
Streekstraat 28

3080 Tervuren
(frais postaux de retour à votre charge, selon le poids du colis);
- Soit en déposant gratuitement le Produit directement dans un Point Kiala
 

Pompons et Lampions s'engage alors à vous rembourser, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l’envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la première de ces deux dates étant retenue).

Les preuves d’envoi acceptées sont : 
- Le coupon de dépôt, en Points Kiala 
- les récépissés, tamponnés et datés de la Poste, de dépôts de colis suivis.

Le remboursement se fera directement par crédit sur le compte bancaire attaché à la carte bancaire utilisée pour le paiement. 
En cas d'échange, 

8. Les services

Le service Livraison ballon gonflé font l'objet d'un devis sur mesure.

9. Données nominatives

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous disposez à tout moment d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition pour les données vous concernant  qui peut s´exercer par internet via la rubrique contact ou par courrier en nous écrivant  (Pompons et Lamions, Streekstraat 28- 3080 Tervuren), en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d´autres entreprises ou être informé de nos offres par e-mail, téléphone, sms ou courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter.

Pompons et Lampions se réserve le droit de collecter des données sur l´utilisateur par l´utilisation de cookies, à des fins statistiques ou informatives concernant la constitution de votre panier.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Pompons et Lampions, qu´ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d´auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Pompons et Lampions. L´utilisateur qui dispose d´un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Pompons et Lampions. Il ne s´agira pas dans ce cas d´une convention implicite d´affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Pompons et Lampions et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande.

11. Responsabilité

Julie Collette ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l´utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

12. Règlement des litiges

Julie Collette s´engage à respecter l´ensemble des régles du Code de conduite de l´Association Belge du Marketing Direct (BDMA) . En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.